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Quels diagnostics pour vendre votre logement ?

Il n'y a pas de liste unique. Ce que vous devez fournir dépend de trois choses : l'année de construction du bien, l'âge de ses installations de gaz et d'électricité, et la commune où il se trouve. Voici les huit diagnostics et la condition qui déclenche chacun d'eux.

La liste

Ce que la vente exige, diagnostic par diagnostic

Cliquez sur un diagnostic pour savoir combien de temps il reste valable et comment se passe la visite.

Les huit diagnostics et ce que la vente exige de chacun
Diagnostic Pour vendre
Diagnostic de Performance Énergétique Exigé, sauf exceptions (dont la maison indépendante de moins de 50 m² de surface de plancher)
État des Risques et Pollutions Exigé si le bien est situé en zone réglementée
Mesurage de la surface Exigé pour un lot de copropriété (loi Carrez)
Diagnostic Amiante Exigé si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Constat de Risque d'Exposition au Plomb Exigé pour un logement construit avant le 1er janvier 1949
Diagnostic Gaz Exigé si l'installation intérieure a plus de 15 ans
Diagnostic Électricité Exigé si l'installation intérieure a plus de 15 ans
Diagnostic Termites Exigé dans les communes classées par arrêté préfectoral

Selon le bien, d'autres documents peuvent être exigés, qui ne font pas partie de notre devis : l'audit énergétique (maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE), le contrôle de l'assainissement non collectif, l'information sur le risque de mérule (zone délimitée par arrêté préfectoral) et le diagnostic bruit (zone d'un plan d'exposition au bruit d'aérodrome).

Sans vous tromper

Vous n'avez pas à établir la liste vous-même

Le devis part de l'adresse du bien, de son année de construction et de votre projet, et propose les diagnostics correspondants. Vous pouvez en retirer ceux qui ne vous concernent pas ; le prix se met à jour à chaque changement.

1. L'adresse

Elle détermine la commune, et donc l'état des risques et les termites, qui dépendent d'arrêtés préfectoraux.

2. Le bien

L'année de construction commande l'amiante et le plomb ; la surface entre dans le prix ; la copropriété commande le mesurage Loi Carrez.

3. Les installations

Gaz et électricité sont exigés lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.

Le détail de chaque diagnostic

Votre commune

Ce qui s'applique là où se trouve votre bien

L'état des risques et les termites dépendent d'arrêtés propres à chaque commune. Nos pages de ville reprennent, commune par commune, les zones concernées et les diagnostiqueurs partenaires qui y interviennent.

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Votre devis en quelques minutes

Gratuit, immédiat et sans engagement. La liste s'établit à partir de l'adresse et des caractéristiques de votre bien.

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