Louer
Quels diagnostics pour louer votre logement ?
La location n'exige pas la même chose que la vente. Le mesurage relève de la loi Boutin et non de la loi Carrez, le repérage amiante n'est pas joint au bail, et les termites ne sont pas exigés. Voici les huit diagnostics et ce que la location demande de chacun.
La liste
Ce que la location exige, diagnostic par diagnostic
Cliquez sur un diagnostic pour savoir combien de temps il reste valable et comment se passe la visite.
| Diagnostic | Pour louer |
|---|---|
| Diagnostic de Performance Énergétique | Exigé, sauf exceptions (dont la maison indépendante de moins de 50 m² de surface de plancher) |
| État des Risques et Pollutions | Exigé si le bien est situé en zone réglementée |
| Mesurage de la surface | Exigé pour une résidence principale (loi Boutin, surface habitable) |
| Diagnostic Amiante | Non joint au bail à ce jour : tenu à la disposition du locataire |
| Constat de Risque d'Exposition au Plomb | Exigé pour un logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Diagnostic Gaz | Exigé si l'installation intérieure a plus de 15 ans |
| Diagnostic Électricité | Exigé si l'installation intérieure a plus de 15 ans |
| Diagnostic Termites | Non exigé |
Selon le logement, le diagnostic bruit peut s'y ajouter (zone d'un plan d'exposition au bruit d'aérodrome) ; il ne fait pas partie de notre devis.
Ce qui change
Trois différences avec une vente
Le mesurage
Pour une location de résidence principale, c'est la surface habitable (loi Boutin) qui est exigée, et non la surface privative de la loi Carrez.
L'amiante
Le repérage n'est pas joint au bail à ce jour : il est à tenir à la disposition du locataire.
Les termites
L'état relatif à la présence de termites n'est pas exigé pour une location, même dans une commune classée par arrêté préfectoral.
Plusieurs lots
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Bailleurs, gestionnaires locatifs et syndics ont leur propre parcours : commande pour le compte d'un client, accès aux rapports des dossiers concernés, suivi.
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