Classe votre bien de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. C'est l'étiquette qui doit figurer sur votre annonce immobilière. Exigé pour la vente et la location. Parmi les exceptions, la maison indépendante de moins de 50 m² de surface de plancher.
Tout logement, sauf exceptions Validité, déroulement et questions fréquentesDiagnostics
Quels diagnostics pour votre bien ?
Les obligations dépendent de votre projet, vente ou location, et de votre bien : sa nature, sa date de construction, l'âge de ses installations et sa situation. Voici les huit diagnostics que nous réalisons, et ce que la loi exige pour chacun d'eux.
Recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols connus à l'adresse de votre bien. Exigé pour la vente et la location si le bien relève d'un plan de prévention des risques, d'une zone de sismicité 2 à 5, d'un potentiel radon de niveau 3, d'un secteur d'information sur les sols, d'une zone de recul du trait de côte ou d'une obligation de débroussaillement.
Bien situé en zone réglementée Validité, déroulement et questions fréquentesMesurage de la surface
Carrez / BoutinVente d'un lot de copropriété (loi Carrez, hors caves, garages, parkings et lots de moins de 8 m²) et location d'une résidence principale (loi Boutin, surface habitable). Pas exigé pour la vente d'une maison hors copropriété. La surface mesurée engage le vendeur ou le bailleur, et une erreur peut faire l'objet d'un recours.
Lot de copropriété vendu, résidence principale louée Validité, déroulement et questions fréquentesDiagnostic Amiante
AmianteRepère les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Exigé pour la vente. En location, il n'est pas joint au bail à ce jour : il est à tenir à la disposition du locataire.
Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Validité, déroulement et questions fréquentesRecherche la présence de plomb dans les peintures, fréquente dans le bâti ancien. Exigé pour la vente et la location.
Logement construit avant le 1er janvier 1949 Validité, déroulement et questions fréquentesDiagnostic Gaz
GazContrôle l'état de l'installation intérieure de gaz : tuyauteries, raccordements, ventilation et appareils. Exigé pour la vente et la location d'un logement.
Installation intérieure de plus de 15 ans Validité, déroulement et questions fréquentesDiagnostic Électricité
ÉlectricitéVérifie la sécurité de l'installation électrique intérieure : mise à la terre, protection différentielle, absence de matériel vétuste. Exigé pour la vente et la location d'un logement.
Installation intérieure de plus de 15 ans Validité, déroulement et questions fréquentesDiagnostic Termites
TermitesRecherche la présence de termites. Exigé pour la vente d'un bien bâti dans les communes classées par arrêté préfectoral ; il n'est pas exigé pour une location. Notre devis l'ajoute quand la commune figure dans la liste qu'il utilise ; l'arrêté préfectoral fait foi, notamment s'il ne vise qu'une partie de la commune.
Vente, commune classée par arrêté préfectoral Validité, déroulement et questions fréquentesSelon le bien, d'autres documents peuvent être exigés, qui ne font pas partie de notre devis : pour une vente, l'audit énergétique (maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE), le contrôle de l'assainissement non collectif et l'information sur le risque de mérule (zone délimitée par arrêté préfectoral) ; pour une vente comme pour une location, le diagnostic bruit (zone d'un plan d'exposition au bruit d'aérodrome).
Récapitulatif
Ce que notre devis propose, selon l'âge du bien
Le devis part de l'année de construction et coche d'office les diagnostics ci-dessous. Ce n'est pas une obligation dans tous les cas : les conditions de la loi sont détaillées plus haut.
| Année de construction | Proposés d'office par le devis | Ajoutés selon l'installation ou la commune |
|---|---|---|
| Avant 1949 | DPE · Amiante · Plomb (CREP) · Mesurage · ERP |
Gaz et Électricité si l'installation concernée a plus de 15 ans. Termites si votre commune figure dans la liste qu'utilise notre devis. |
| Entre 1949 et 1997 | DPE · Amiante · Mesurage · ERP | |
| Après 1997 | DPE · Mesurage · ERP |
Le devis propose une liste à partir des informations que vous saisissez ; vous pouvez en retirer les diagnostics qui ne concernent pas votre bien, 2 au minimum.
Découvrez la liste proposée pour votre bien
Le devis est gratuit, immédiat et sans engagement.